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justice

  • Deux bonnes nouvelles judiciaires pour les amis d'Israel en France!

    Les bonnes nouvelles sont assez rares pour qu'on les diffuse le plus largement possible. Deux décisions de justice récentes montrent que tout n'est pas pourri au Royaume de France (et en Europe). La premiere, assez largement publiée, est celle de la Cour Européenne des Droits de l'Homme, condamnant le maire de Seclin qui avait appelé au boycott d'Israël dans sa commune (curieusement, les ennemis d'Israel qui invoquent constamment les droits de l'homme, à tort et à travers, protestent aujourd'hui contre la décision de la CEDH!).

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    Le maire boycotteur condamné par la CEDH

    La seconde, beaucoup moins diffusée, est celle de la cour de cassation dans la longue procédure intentée par le CBSP contre le Centre Wiesenthal, dans laquelle j'ai rempli un certain role. La plus haute instance judiciaire française a donc jugé qu'il n'était pas diffamatoire de dire que le CBSP était l'organe de collecte du Hamas en France... Il reste à se demander pourquoi cette association peut encore mener en toute impunité ses activités criminelles sur le sol français... (D'autant qu'on se rappelle que des documents du CBSP avaient été saisis au domicile de Youssouf FOFANA...)

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    CBSP - L'organe de collecte du HAMAS en France

    Ces deux décisions doivent inciter tous les amis d'Israël a poursuivre le combat - judiciaire notamment, mais pas seulement - pour mettre fin à l'impunité des "boycotteurs des supermarchés". La justice doit sanctionner les razzias antijuives de la CAPJPO! L'impunité de la CAPJPO est une invitation aux antisémites de tout poil à commettre d'autres crimes, comme celui du gang des Barbares. N'attendons pas une nouvelle affaire Halimi pour prendre conscience du danger que représentent ces appels à la haine d'Israël et des Juifs. P.I.L

     

  • LE CBSP PERD SON PROCES EN APPEL : defaite judiciaire pour les amis du Hamas en France

    Diffamation envers le CBSP : le Centre Simon Wiesenthal relaxé en appel

    France-procès-Israël-Palestiniens

    -  PARIS, 1 oct 2008 (AFP)

    Condamné en première instance pour avoir diffamé le Comité de bienfaisance et de secours aux Palestiniens (CBSP), le Centre Simon Wiesenthal Europe, organisation internationale dédiée à la lutte contre l'antisémitisme, a été relaxé mercredi par la cour d'appel de Paris.

    Le CBSP reprochait au Centre Simon Wiesenthal Europe de l'avoir qualifié en novembre 2004 d'"association française qui finance le terrorisme et qui est proscrite aux Etats-Unis".

    Le Centre avait en outre accusé le CBSP d'avoir collecté "des fonds pour les familles des terroristes-suicide du Hamas" par le biais de l'UOIF (Union des organisations islamiques de France) dans une campagne "camouflée sous le nom : +pour la modique somme de 50 euros, parrainez un orphelin de Palestine".

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    Logo du CBSP, organe de collecte pour le terrorisme du Hamas,
    sous couvert d'action "humanitaire"

     

    Le 8 mars 2007, le tribunal correctionnel de Paris avait jugé ces propos "gravement diffamatoires", estimant que les documents apportés par le Centre pour justifier ses propos n'étaient pas suffisants.

    Donnant raison au CBSP, il avait condamné l'un des responsables du Centre Simon Wiesenthal Europe, Stanley Trevor Samuels, directeur des relations internationales, à une amende de 1.000 euros avec sursis et à verser un euro de dommages-intérêts au CBSP.

    Arguant d'une enquête "très approfondie" de "plus de deux ans", M. Samuels avait fait appel, assurant vouloir aller "au bout de (s)on devoir, qui est de mettre en garde les personnes généreuses, prêtes à aider les populations palestiniennes qui en ont besoin, contre le détournement de leurs dons".

    Mercredi, les magistrats de la 11e chambre ont considéré que son enquête était effectivement "sérieuse" et qu'il n'avait "pas dépassé les limites admissibles en matière de liberté d'expression".

    A ce titre, ils ont infirmé la décision de première instance et relaxé M. Samuels.
    -  AFP 011836 OCT 08

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