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immobilier israel

  • Prochaine formation à l'examen d'agent immobilier à Jérusalem en janvier-février 2017

    NB Attention! L'examen change et devient plus difficile à partir d'avril 2017! N'attendez pas pour vous inscrire!

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  • Pièges et dangers de l'achat d'un bien immobilier en Israël, par Me Pierre Lurçat

    L’affaire Island, relatée dans un récent article de la presse juive francophone *, illustre une des principales difficultés rencontrées par les acquéreurs de biens immobiliers en Israël : celle de ne pas être trompé sur la nature des droits qu’ils acquièrent et sur la portée juridique des contrats qu’ils signent.

     

    Dans cette affaire, les acquéreurs avaient cru acheter des appartements dans un immeuble en bord de mer à Nétanya. Lors de la livraison du projet, en août 2010, ils ont découvert à leur stupéfaction que l’immeuble d’habitation s’était transformé en suite hôtelière et que leurs droits de propriété sur les appartements s’étaient volatilisés, pour faire place à un simple droit de jouissance et d’occupation d’une suite, similaire aux droits de time-sharing sur des appartements de vacances…

     

    Cette affaire est emblématique des difficultés et des pièges rencontrés dans l’acquisition d’un bien immobilier, que nous allons passer en revue dans le présent article.

     

    Comment lire un contrat dans une langue qu’on ne maîtrise pas?

     

    L’obstacle de la langue est le premier - et souvent le principal - obstacle à l’achat d’un bien immobilier en Israël. La Loi sur la protection du consommateur de 1981 (ci-après : la “Loi”) considère que l’abus du fait que le consommateur ignore la langue dans laquelle est conclue la transaction constitue une “influence déloyale”, interdite par la Loi et sanctionnée sur le plan civil et pénal (d’une peine d’un an de prison et d’une amende, selon l’article 23 de la Loi).

     

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