Avertir le modérateur

fiscalité

  • Les acquéreurs dans le cadre d’un groupement d’achat soumis à une taxe d’acquisition moins élevée

    Le tribunal de district de Tel-Aviv a annulé la semaine dernière la décision de l’administration des impôts locale, en décidant que les membres d’un groupement d’achat (kvoutsat rekhisha) de la ville ne seraient pas imposés à la taxe d’acquisition pour l’appartement construit.

    immobilier,israël,taxe d'acquisition,groupement d'achat,fiscalité

    Pour rappel, la taxe d’acquisition pour les investisseurs a été augmentée le mois dernier à 8 % pour les appartements construits (jusqu’à 4 800 000 NIS, et 10 % au-delà), celle qui s’applique aux terrains demeurant au taux de 6 %.

    Pour les membres du groupement d’achat de Tel-Aviv, cette décision représente une économie de plusieurs dizaines de milliers de shekels.

    (D’après Globes, 9/7/2015).

     

    Attention : L’acquisition d’un bien immobilier par le biais d’un groupement d’achat est une forme d’investissement qui comporte des avantages mais aussi des risques ! Ne vous lancez pas dans un achat de ce type sans avoir étudié soigneusement les risques encourus et lu attentivement les contrats afférents, en prenant les conseils d’un avocat spécialisé dans l’immobilier.

     

    Pierre I. Lurçat

    Avocat au Barreau de Tel-Aviv - Réside actuellement à Paris, vous conseille sur vos achats immobiliers en Israël - Contactez-moi à Paris au 06 80 83 26 44 – pierrelurcat@orange.fr

    Immobilier, Israël, taxe d'acquisition, groupement d'achat, fiscalité

Toute l'info avec 20minutes.fr, l'actualité en temps réel Toute l'info avec 20minutes.fr : l'actualité en temps réel | tout le sport : analyses, résultats et matchs en direct
high-tech | arts & stars : toute l'actu people | l'actu en images | La une des lecteurs : votre blog fait l'actu