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  • Le droit de la consommation en Israël : pourquoi cela vous concerne ? Pierre I. Lurçat, avocat

    embleme_israel.gifQue vous soyez Israélien de naissance, « ancien immigrant » installé en Israël depuis plusieurs années, nouvel immigrant fraîchement arrivé, ou même simplement immigrant potentiel, vous êtes concerné par le sujet de cet article… Pourquoi ? Lors de mes études à l’ESSEC, mon professeur de droit disait qu’on « fait des contrats sans le savoir », par exemple lorsqu’on monte dans un autobus (ce qui équivaut à la conclusion tacite d’un contrat de transport [1]). Cela est d’autant plus vrai, s’agissant des contrats qui relèvent du droit de la consommation : on est consommateur à tout moment, parfois sans le savoir, et on devient consommateur israélien dès le jour où on pose le pied sur notre Terre, parfois même avant (si vous achetez un appartement neuf sur plan lors d’un salon de l’immobilier en France, sujet sur lequel nous reviendrons dans un article à part). C’est la raison pour laquelle tout nouvel immigrant français devrait acquérir des notions de droit de la consommation israélien, avant même de faire son alyah… C’est l’objet du présent article.

     

    Qu’est-ce que le droit de la consommation ?

    Le droit de la consommation est une branche du droit assez récente, qui s’est développée dans les pays occidentaux après la Deuxième Guerre mondiale, et surtout à partir des années 1970. En Israël, les principales lois en la matière ont été édictées dans les années 1980. Le droit de la consommation regroupe les dispositions légales et règlementaires visant à protéger le « consommateur » lorsqu’il contracte avec un « professionnel », pour acquérir un bien ou un service, ces expressions étant définies dans la loi.

    De manière générale, le consommateur est considéré comme étant en situation de « faiblesse » face au professionnel (même lorsque ce dernier est honnête et de bonne foi), du fait de son ignorance des éléments techniques, plus ou moins complexes, relatifs à la transaction conclue. Ainsi, il est évident qu’un consommateur se trouve très souvent démuni face à un garagiste, lorsque sa voiture est en panne, ou face à un professionnel de la finance, lorsqu’il acquiert un produit d’épargne élaboré, pour ne prendre que deux exemples.

    Pratiquement, le droit de la consommation recouvre toutes sortes de contrats conclus dans tous les domaines de la vie courante, tels que l’achat de biens de consommation et autres, meubles ou immeubles (allant des appareils électroménagers et produits alimentaires, à l’automobile et la maison d’habitation…) et le recours à des services de la part de prestataires dans les domaines les plus variés (banque, assurance, loisirs, abonnements divers, dépannages, etc.)

     



    [1] Je prends souvent cet exemple pour expliquer à mes élèves qu’un contrat n’est pas toujours matérialisé par un document écrit, mais qu’il peut être conclu oralement, voire par un simple comportement (monter dans l’autobus).

     

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    Vous êtes avocat en France ou étudiant en droit, titulaire d’un master, et souhaitez passer les équivalences du barreau israélien.

    Vous devez pour cela passer les « examens du Barreau pour juristes de l’étranger », qui portent sur 8 matières ;

    - Hébreu juridique

    - Droit et procédure pénale

    - Droit de la propriété

    - Procédure civile et éthique professionnelle

    - Droit constitutionnel et administratif

    - Droit des obligations et droit du travail

    - Droit commercial

    - Droit de la famille et des successions

     

    Pour vous préparer avec succès à ces examens, je vous propose des cours et un accompagnement personnalisé, fondés sur une expérience de plusieurs années de la formation au droit israélien et de la traduction juridique. Contactez-moi par courriel à pierre22@012.net.il

    Les cours ont lieu à Paris. Possibilité de cours à votre cabinet.

     

    Pierre Lurçat

    Avocat au Barreau de Tel-Aviv

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