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VU DE JERUSALEM - Page 13

  • L'Acquisition d'un appartement en seconde main en Israël, par Eyal Gur, avocat à Tel-Aviv

    Lors de l'achat d'un appartement en seconde main en Israël, il convient d'obtenir des conseils juridiques auprès d'un avocat spécialisé dans l'immobilier, qui veillera à garantir et à protéger votre argent et vos droits dans toute la mesure du possible, de sorte que les droits sur l'appartement (et sur tout ce qui est rattaché à l'appartement, comme le parking, la cave, le toit, etc.) soient en fin de compte inscrits à votre nom, exempts de toute dette, privilège, hypothèque ou droit d'un tiers quelconque.

    L'Acquisition d'un appartement en seconde main en Israël, par Eyal Gur

    L'Acquisition d'un appartement en seconde main en Israël, par Eyal Gur

     

    Votre avocat effectuera pour vous les nombreuses vérifications juridiques concernant les aspects liés à la propriété, contractuels, de planification et d'urbanisme, etc.

    Les droits immobiliers afférents à l'appartement - les biens immobiliers en Israël se répartissent entre les terrains qui appartiennent à un propriétaire privé, à l'égard desquels l'inscription au nom de leur propriétaire est effectuée auprès du bureau du cadastre (Tabou) et les terrains qui appartiennent à l'Etat, qui sont gérés par l'Administration des domaines d'Israël, le Keren Kayemet le-Israel (KKL), l'Autorité du développement, etc. Les droits de bail emphytéotique (location de longue durée, d'une période de 49 ans en général, avec option de proroger la période du bail) découlant de contrats de bail, sont inscrits auprès de l'Administration des domaines, de sociétés de logement ou du bureau du cadastre. Dans un tel cas, il convient de vérifier que le bail emphytéotique est capitalisé (que les frais de capitalisation ont été payés) et qu'il n'est pas nécessaire de payer des frais d'agrément (qui incombent au vendeur) pour le transfert des droits sur l'appartement auprès de l'Administration des domaines d'Israël.

    Les droits sur l'appartement sont libres - il convient de s'assurer que les droits vendus sur l'appartement (y compris les éléments rattachés à l'appartement) sont effectivement inscrits au nom du vendeur de manière exclusive et qu'ils sont libres de tous privilèges (hypothèques, droits de gage), saisies, et injonctions judiciaires (arrêtés de démolition), avertissements, expropriations, déclarations particulières (antiquités) etc.

     

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  • Hébreu juridique : le vocabulaire du droit constitutionnel israélien

     

    VOCABULAIRE DE DROIT CONSTITUTIONNEL (I)

     

    Loi fondamentale                               hok-yessod                                         חוק יסד

    Liberté d’activité                               hofesh ha-issouk                                חופש העיסוק

    Principes fondamentaux                    ekronot yessod                                   עקרונות יסוד

    Dignité humaine                                kevod ha-adam                                  כבוד האדם

    Rigidité                                              nokshout                                            נוקשות

    Parlement                                           beit ha-nivharim (livhor = élire)       בית הנבחרים

    Système électoral                              shitat habe’hirot                                שיטת הבחירות

    Immunité parlementaire                    hassinout havré ha-Knesset   חסינות חברי הכנסת

    Commission d’enquête                      vaadat ‘hakira                                    ועדת חקירה

    Contrôleur de l’Etat                           mévaker ha-medina                           מבקר המדינה

    Composition du gouvernement         herkev ha-memshala                         הרכב הממשלה

    Dissolution de la Knesset                  pizour ha-knesset (léfazer = dissoudre)

                                                                                                                          פיזור הכנסת

    Pouvoir exécutif                                reshout ha-mevatsat                          רשות המבצעת

    Continuité du gouvernement             retsifout ha-memshalah                  רציפות הממשלה

    Economie nationale                           meshek ha-medina                          משק המדינה

    knesset-menorah.jpg

    La Menorah face à la Knesset

     

    Passer les équivalences pour devenir avocat en Israël

     

    Vous êtes avocat en France ou étudiant en droit, titulaire d’un master, et souhaitez passer les équivalences du barreau israélien.

    Vous devez pour cela passer les « examens du Barreau pour juristes de l’étranger », qui portent sur 8 matières ;

    - Hébreu juridique

    - Droit et procédure pénale

    - Droit de la propriété

    - Procédure civile et éthique professionnelle

    - Droit constitutionnel et administratif

    - Droit des obligations et droit du travail

    - Droit commercial

    - Droit de la famille et des successions

     

    Pour vous préparer avec succès à ces examens, je vous propose des cours et un accompagnement personnalisé, fondés sur une expérience de plusieurs années de la formation au droit israélien et de la traduction juridique.

    Contactez-moi par courriel à pierre22@012.net.il

    Les cours sont dispensés à Paris. Possibilité de cours à votre cabinet.

     

    Pierre Lurçat

    Avocat au Barreau de Tel-Aviv

  • Le terrifiant secret : La guerre de l’islam radical contre l’Occident et l’information étouffée, Pierre Lurçat

    le-terrifiant-secret-la-solution-finale-et-l-information-etouffee-de-walter-laqueur-900060066_ML.jpgDans un livre paru en France en 1981 consacré à l’historiographie de la Shoah (1), l’historien américain Walter Laqueur abordait, parmi d’autres sujets essentiels, celui de savoir à quel moment et comment a été connue l’existence de la “Solution finale”. Une des questions troublantes qu’il posait est celle de comprendre pourquoi la Shoah était un “terrifiant secret” : beaucoup savaient qu’elle était en train de se dérouler mais refusaient, chacun pour ses raisons spécifiques, à la fois psychologiques et politiques, d’assumer ce savoir.

     

    La même question peut être posée aujourd’hui face à la guerre que l’islam radical (2) a déclarée à l’Occident en général et à la France en particulier. Pourquoi cette guerre est-elle demeurée dans une large mesure un secret terrifiant, que beaucoup préfèrent taire ou ne pas voir? Cette question se pose, en premier lieu, concernant les responsables politiques français, qui étaient informés que d’autres attentats se préparaient mais n’ont pas voulu alerter l’opinion publique. Elle se pose également à l’égard des services de renseignement et de lutte antiterroriste français, qui savaient pertinemment que des attentats massifs risquaient de se produire, mais dont les mises en garde n’ont pas été écoutées, ou n’ont pas été suivies d’effet.


    Elle se pose enfin concernant les médias français, dont plusieurs ont titré, au lendemain des attentats du 13 novembre : “Maintenant c’est la guerre”, comme si cette guerre avait commencé la veille et pas depuis plusieurs années… A de nombreux égards, les médias ont joué un rôle inverse de celui qu’ils doivent remplir : ils ont anesthésié le public au lieu de l’informer, ont voulu l’endormir au lieu de le réveiller, pour des raisons idéologiques. On donnera un seul exemple, caricatural : celui de cet article paru quelques semaines avant les attentats dans Libération, expliquant doctement qu’Allahou Akbar n’était pas un cri de guerre, mais ce que “les musulmans murmurent à l’oreille des nouveaux-nés” (3). Ce dernier exemple illustre le double refus des politiques, des médias et d’une partie de la population française face à la guerre déclarée à la France par l’islam radical : refus d’écouter et refus de comprendre.

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