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  • Les métiers de la finance en Israël par Pierre Lurçat, avocat au barreau de Tel-Aviv

    Le présent article contient des informations d’ordre général sur les métiers de la finance en Israël et les conditions requises pour exercer une activité professionnelle dans le domaine de la finance. Pour de plus amples informations, contactez l’Autorité des marchés israélienne, ou l’auteur de l’article (coordonnées en bas de page).

     

    L’accès aux professions de la finance est réglementé par la Loi sur l’organisation de l’activité de conseil en investissement, de commercialisation et de gestion de portefeuille de 1995 (« la Loi »). Cette loi définit la procédure pour obtenir un permis d’exercice dans les domaines de l’investissement, les différents types de permis d’exercice et les droits et obligations afférents à chacun (article 1 de la Loi). La Loi distingue trois types d’activité distincts : le conseil en investissement (יעוץ השקעות), la vente de produits d’investissement (שיווק השקעות) et la gestion de portefeuille d’investissement (ניהול תיקי השקעות).

    Le conseil en investissement

    Le conseil en investissement est défini comme l’octroi de conseils (directement ou indirectement) par quelque moyen que ce soit (publicité, lettre, etc.) à un tiers, concernant la rentabilité de l’investissement dans des titres ou actifs financiers. La loi précise que les titres incluent toutes les catégories de titres, y compris ceux émis par l’Etat et les titres étrangers, à l’exception des produits indiciels.

    La vente de produits d’investissement

    La vente de produits d’investissement est définie comme l’octroi de conseils concernant la rentabilité de l’investissement ou d’une transaction sur des titres ou actifs financiers, lorsque celui qui octroie les conseils a un lien avec l’actif concerné. On considère que le vendeur a un lien avec l’actif dans les deux cas suivants :

    1) L’actif financier est géré par lui ou a été émis par lui

    2) Cette personne (ou une personne agissant pour son compte) recevra un avantage, direct ou indirect, en conséquence de l’octroi du conseil.

    La gestion de portefeuille

    La gestion de portefeuille est la situation dans laquelle une personne (le gestionnaire) réalise des opérations et des transactions, selon son appréciation, sur les comptes d’autres personnes.

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  • Cours de préparation aux équivalences pour devenir avocat en Israël

     

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    Vous êtes avocat en France ou étudiant en droit, titulaire d’un master, et souhaitez passer les équivalences du barreau israélien.

    Vous devez pour cela passer les « examens du Barreau pour juristes de l’étranger », qui portent sur 8 matières ;

    - Hébreu juridique

    - Droit et procédure pénale

    - Droit de la propriété

    - Procédure civile et éthique professionnelle

    - Droit constitutionnel et administratif

    - Droit des obligations et droit du travail

    - Droit commercial

    - Droit de la famille et des successions

     

    Pour vous préparer avec succès à ces examens, je vous propose des cours et un accompagnement personnalisé, fondés sur une expérience de dix ans de la formation au droit israélien et de la traduction juridique.

    Contactez-moi par courriel à pierre22@012.net.il

    Les cours sont dispensés à Paris 14e.

     

    Pierre Lurçat

    Avocat au Barreau de Tel-Aviv

  • Traductions de l'hébreu / anglais en français

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    Pierre Lurçat

    Avocat au barreau de Tel-Aviv

    Traducteur juridique depuis 1995

    06 80 83 26 44

     

    Pierre22@012.net.il

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