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01/06/2016

Les conditions d’accès aux métiers de la finance en Israël, par Pierre Lurçat

Les conditions d’accès aux métiers de la finance en Israël sont régies par les règlements de 1997 sur l’exercice des professions de conseil en investissement, de vendeur de produits d’investissement et de gestionnaire de portefeuille (pour plus d’informations sur les différences entre ces trois professions, votre notre précédent article : “Les métiers de la finance en Israël”). Les règlements de 1997 énumèrent les conditions d’accès aux professions de la finance et les modalités des examens afférents.

 

Conditions d’obtention d’une licence de conseil en investissement ou de vendeur de produits d’investissements

Le demandeur doit remplir les conditions suivantes :

  1. Etre âgé de 18 ans révolus. Il est néanmoins possible d’entamer le processus d’obtention de la licence avant 18 ans, mais la demande de licence ne pourra être demandée avant l’âge de 18 ans.
  2. Etre résident israélien (ou établir la preuve de sa capacité de respecter les conditions de la loi)
  3. Ne pas avoir été condamné pour une infraction (parmi les infractions économiques et générales énumérées dans la Loi sur le conseil en investissement).
  4. Réussir les 5 examens suivants :
  5. Examen en droit boursier et éthique professionnelle
  6. Examens sur les 3 matières fondamentales (statistique et financement, économie et comptabilité) ou obtenir une dispense (voir ci-après).
  7. Examen professionnel A, après avoir réussi (ou obtenu une dispense) les matières fondamentales, et l’examen en droit boursier et éthique professionnelle.
  8. Avoir achevé un stage de 6 mois (le stage peut être entamé dès la réussite des matières fondamentales).

 

Conditions d’obtention d’une licence de gestionnaire de portefeuille

Le candidat devra remplir les conditions énumérées ci-dessus aux alinéas 1 à 3, et :

  1. Réussir les 6 examens suivants :

- les 5 examens mentionnés à l’alinéa 4 ci-dessus

  • Examen professionnel B, après avoir réussi (ou été dispensé) les matières fondamentales et l’examen en droit boursier et éthique professionnelle.
  1. Avoir achevé un stage de 9 mois.

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09:58 Publié dans alyah, Droit | Lien permanent | Commentaires (0)

26/05/2016

PREPARATION EN FRANCAIS AUX EXAMENS DE L’ISA - Israel Securities Authority

Pour la première fois, la possibilité est donnée aux Olim francophones de préparer les examens de l’ISA (Israel Securities Authority) pour devenir conseiller en investissements ou gestionnaire de portefeuille en Israël.

 

Programme de la formation - modules 1, 2 et 3 :

Les lois sur les valeurs boursières et l'éthique professionnelle

Loi des sociétés, loi des actions en bourse, loi de l’investissement en partenariat et en fiducie, loi de régulation du conseil en investissement et en gestion de portefeuille, loi sur l’interdiction du blanchiment d’argent

 

La formation est dispensée à Tel-Aviv. Prochaine session prévue en septembre 2016.

 

Pré-inscriptions et renseignements auprès de PIL FORMATION,

pierrelurcat@orange.fr.

 

19:22 Publié dans alyah, Droit | Lien permanent | Commentaires (1) | Tags : isa, finance

13/05/2016

Les métiers de la finance en Israël par Pierre Lurçat, avocat au barreau de Tel-Aviv

Le présent article contient des informations d’ordre général sur les métiers de la finance en Israël et les conditions requises pour exercer une activité professionnelle dans le domaine de la finance. Pour de plus amples informations, contactez l’Autorité des marchés israélienne, ou l’auteur de l’article (coordonnées en bas de page).

 

L’accès aux professions de la finance est réglementé par la Loi sur l’organisation de l’activité de conseil en investissement, de commercialisation et de gestion de portefeuille de 1995 (« la Loi »). Cette loi définit la procédure pour obtenir un permis d’exercice dans les domaines de l’investissement, les différents types de permis d’exercice et les droits et obligations afférents à chacun (article 1 de la Loi). La Loi distingue trois types d’activité distincts : le conseil en investissement (יעוץ השקעות), la vente de produits d’investissement (שיווק השקעות) et la gestion de portefeuille d’investissement (ניהול תיקי השקעות).

Le conseil en investissement

Le conseil en investissement est défini comme l’octroi de conseils (directement ou indirectement) par quelque moyen que ce soit (publicité, lettre, etc.) à un tiers, concernant la rentabilité de l’investissement dans des titres ou actifs financiers. La loi précise que les titres incluent toutes les catégories de titres, y compris ceux émis par l’Etat et les titres étrangers, à l’exception des produits indiciels.

La vente de produits d’investissement

La vente de produits d’investissement est définie comme l’octroi de conseils concernant la rentabilité de l’investissement ou d’une transaction sur des titres ou actifs financiers, lorsque celui qui octroie les conseils a un lien avec l’actif concerné. On considère que le vendeur a un lien avec l’actif dans les deux cas suivants :

1) L’actif financier est géré par lui ou a été émis par lui

2) Cette personne (ou une personne agissant pour son compte) recevra un avantage, direct ou indirect, en conséquence de l’octroi du conseil.

La gestion de portefeuille

La gestion de portefeuille est la situation dans laquelle une personne (le gestionnaire) réalise des opérations et des transactions, selon son appréciation, sur les comptes d’autres personnes.

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16:01 Publié dans alyah, Droit | Lien permanent | Commentaires (0) | Tags : finance, alyah, isa

 
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