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01/06/2016

Les conditions d’accès aux métiers de la finance en Israël, par Pierre Lurçat

Les conditions d’accès aux métiers de la finance en Israël sont régies par les règlements de 1997 sur l’exercice des professions de conseil en investissement, de vendeur de produits d’investissement et de gestionnaire de portefeuille (pour plus d’informations sur les différences entre ces trois professions, votre notre précédent article : “Les métiers de la finance en Israël”). Les règlements de 1997 énumèrent les conditions d’accès aux professions de la finance et les modalités des examens afférents.

 

Conditions d’obtention d’une licence de conseil en investissement ou de vendeur de produits d’investissements

Le demandeur doit remplir les conditions suivantes :

  1. Etre âgé de 18 ans révolus. Il est néanmoins possible d’entamer le processus d’obtention de la licence avant 18 ans, mais la demande de licence ne pourra être demandée avant l’âge de 18 ans.
  2. Etre résident israélien (ou établir la preuve de sa capacité de respecter les conditions de la loi)
  3. Ne pas avoir été condamné pour une infraction (parmi les infractions économiques et générales énumérées dans la Loi sur le conseil en investissement).
  4. Réussir les 5 examens suivants :
  5. Examen en droit boursier et éthique professionnelle
  6. Examens sur les 3 matières fondamentales (statistique et financement, économie et comptabilité) ou obtenir une dispense (voir ci-après).
  7. Examen professionnel A, après avoir réussi (ou obtenu une dispense) les matières fondamentales, et l’examen en droit boursier et éthique professionnelle.
  8. Avoir achevé un stage de 6 mois (le stage peut être entamé dès la réussite des matières fondamentales).

 

Conditions d’obtention d’une licence de gestionnaire de portefeuille

Le candidat devra remplir les conditions énumérées ci-dessus aux alinéas 1 à 3, et :

  1. Réussir les 6 examens suivants :

- les 5 examens mentionnés à l’alinéa 4 ci-dessus

  • Examen professionnel B, après avoir réussi (ou été dispensé) les matières fondamentales et l’examen en droit boursier et éthique professionnelle.
  1. Avoir achevé un stage de 9 mois.

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Le candidat remplissant toutes ces conditions pourra demander une licence “suspendue”, laquelle sera renouvelée par l’Autorité des titres lors de l’obtention d’une attestation de l’employeur ou de la souscription d’une assurance et sous réserve des conditions légales.

 

Pour exercer en tant que titulaire d’une licence, le demandeur devra remplir les critères de l’assurance, soit en étant employé par une société possédant une licence, soit en souscrivant lui-même une assurance de responsabilité professionnelle.

NB L’Autorité des titres pourra refuser de délivrer une licence à un candidat remplissant les conditions ci-dessus, si elle estime qu’il manque de crédibilité.

 

Dispense des matières fondamentales:

Un candidat pourra être dispensé des examens des 3 matières fondamentales (statistique et financement, économie, comptabilité) s’il est :

  1. Expert-comptable
  2. Titulaire d’un diplôme académique délivré par un organisme reconnu par le conseil de l’enseignement supérieur (une attestation du ministère de l’Education ne suffit pas) dans les matières suivantes : Comptabilité, économie, gestion, assurance et banque.

 

 

* Les informations données dans le présent article se fondent sur la réglementation en vigueur à la date de rédaction ; elles sont susceptibles d’être modifiées.

 

Pour plus d’informations sur les métiers de la finance et pour participer à la prochaine session de préparation aux examens qui aura lieu en septembre à Tel-Aviv, contacter :

PIL FORMATION, 06 80 83 26 44 ou pierrelurcat@orange.fr.

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PREPARATION EN FRANCAIS AUX EXAMENS DE L’ISA - PIL FORMATION

Préparez les examens de l’ISA (Israel Securities Authority) pour devenir conseiller en investissements ou gestionnaire de portefeuille en Israël.

 

Programme de la formation - modules 1, 2 et 3 :

Les lois sur les titres et l'éthique professionnelle

Loi des sociétés, loi des actions en bourse, loi de l’investissement en partenariat et en fiducie, loi de régulation du conseil en investissement et en gestion de portefeuille, loi sur l’interdiction du blanchiment d’argent

Le module de droit des titres est animé par un avocat et celui d'éthique professionnelle est animé par une spécialiste de déontologie financière .

 

 

Prochaine session prévue en septembre 2016. Pré-inscriptions et renseignements auprès de PIL FORMATION,

pierrelurcat@orange.fr.

09:58 Publié dans alyah, Droit | Lien permanent | Commentaires (0)

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