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Quel droit pour l'Etat d'Israël ? Hommage au juge Menahem Elon, Itshak Lurçat

droit juif,israel,menahem elonNB Je remets en ligne cet article en hommage au juge Menahem Elon dont on vient d'apprendre le décès, parashat Mishpatim, tout un symbole... יהיה זכרו ברוך.




Réflexions sur le système juridique israélien à l'occasion de la Parashat Mishpatim, Itshak Lurçat

 

"Vé-élé ha-Mishpatim..." Le "vav" par lequel commence notre Parasha renferme un des problèmes les plus cruciaux qui divise la société israélienne aujourd'hui : celui du fondement du droit et par là même, du caractère – juif ou occidental – du système juridique israélien. Commentant ces mots qui introduisent la parashat Mishpatim, Rachi explique en effet que ce vav implique un ajout à ce qui précède, ce dont il déduit que le droit civil, tout comme les Dix Commandements lus précédemment, a été proclamé au Sinaï. "Et pourquoi les lois civiles font-elles immédiatement suite à celles relatives à l'autel ? Pour te dire que tu devras installer le Sanhédrin près du Sanctuaire..." Ce qui veut dire, en d'autres termes, que le droit positif est d'origine transcendante, tout comme la morale, et que la Cour suprême d'Israël devrait siéger près du Temple reconstruit. Programme révolutionnaire ! Encore faudrait-il qu'elle applique le droit d'Israël, et pas le "Droit israélien"... C'est l'objet de ces réflexions inspirées par la Parashat Mishaptim.

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Droit hébraïque et langue hébraïque

 

Dans son ouvrage monumental, Le droit hébraïque * (Hamishpat Ha'Ivri), le juge Menahem Elon compare le destin qu'a connu le droit hébraïque à l'époque contemporaine et celui de la langue hébraïque. Cette dernière, on le sait, a été ressuscitée et est redevenue une langue parlée, en grande partie grâce à l'action d'Eliezer Ben Yehouda, pionnier de la renaissance de l'hébreu, qui consacra toute sa vie à cette tâche titanesque.

 

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Le droit hébraïque, de son côté, ne connut pas le même sort. Alors même que de nombreux penseurs, juristes et rabbins étaient convaincus que l'Etat d'Israël allait adopter comme système juridique le droit juif bimillénaire, l'histoire leur donna tort. Au lendemain de la Déclaration d'Indépendance du 14 mai 1948, une Ordonnance sur les pouvoirs publics et le droit fut promulguée, affirmant le principe de "continuité du droit" en vertu duquel le droit en vigueur en Palestine mandataire, à la veille de la création de l'Etat, continuait de s'appliquer. SUITE CI-DESSOUS....

 

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(972)26786595 - (33)422130539

En clair, cela signifiait que l'Etat d'Israël renaissant adoptait comme système juridique le droit en vigueur dans la Palestine sous mandat britannique, constitué de plusieurs strates dont les principales étaient le droit anglo-saxon et le droit ottoman. C'est sur ce socle hétéroclite que s'est construit le droit israélien, en tant que synthèse juridique originale. Ce n'est qu'en 1980 que fut définitivement coupé le "cordon ombilical" reliant le système juridique israélien au droit anglais. Mais on trouve encore - en creusant le système juridique israélien - des traces des occupants successifs de la terre d'Israël, et notamment celles de la présence turque et de la domination anglaise.

 

Le droit juif réduit à la peau de chagrin

 

Et le droit juif ? Aux yeux de l'observateur profane, il se réduit au seul statut personnel, et plus exactement au mariage et au divorce, soumis au droit de la Thora appliqué par les tribunaux rabbiniques. Encore cette compétence rabbinique est-elle contestée par de nombreux secteurs du public israélien, et remise en cause par l'activisme de la Cour suprême, qui tend à la diminuer de plus en plus... Le droit juif est ainsi réduit à une véritable peau de chagrin.

 

droit juif,israel,menahem elonCette situation paradoxale n'est pas le fruit d'une fatalité, mais celui des circonstances historiques et politiques qui ont présidé à l'avènement de l'Etat. Peut-être aussi le droit juif n'a-t-il pas eu son Eliezer Ben Yehouda, contrairement à l'hébreu, qui a réussi à s'imposer face au yiddish (et à l'allemand), au terme d'une "guerre des langues" dont on a oublié aujourd'hui la virulence et les multiples péripéties.

 

Qu'est-ce que le droit hébraïque ?

 

Mais que désigne-t-on par l'expression de "droit hébraïque" ? S'agit-il du droit appliqué aujourd'hui par les tribunaux rabbiniques, en matière familiale principalement et aussi en matière civile - au sein des communautés juives orthodoxes qui refusent de porter leurs différends devant les tribunaux étatiques ? Ou peut-être s'agit-il du droit de la Torah, tel qu'il apparaît dans les cinq livres de la Bible, remplis de dispositions légales dont certaines paraissent au lecteur non averti tellement cruelles et anachroniques, comme la lapidation de la femme adultère ou les dispositions concernant les Cohanim ?

 

En réalité, pour citer le juge Menahem Elon, "lorsqu'on parle de droit hébraïque, on a tendance à oublier qu'il s'agit de près de 300 000 responsa connues ; d'un système de droit qui a été florissant pendant des siècles, en dépit du fait que le peuple juif était privé d'indépendance politique et de patrie... Il s'agit du système juridique le plus riche au monde, s'appliquant dans tous les domaines. On oublie aussi parfois que 80% du droit hébraïque traite de droit pénal, civil et constitutionnel, et 20% seulement de questions religieuses".

 

"Le droit hébraïque est le système juridique le plus riche au monde,

il s'agit d'un véritable trésor culturel"

Menahem Elon

 

 

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Ce que nous disent Menahem Elon, et beaucoup d'autres spécialistes du même avis, c'est que le droit hébraïque n'est pas un simple vestige historique, ou un souvenir de la grandeur passée du peuple juif : il s'agit d'un véritable trésor culturel, qui fait la spécificité du peuple juif, et dont il peut légitimement s'enorgueillir. Malheureusement, au lieu d'être considéré comme tel, le droit hébraïque est victime de l'abandon et de l'ignorance, y compris parmi les spécialistes du droit en Israël. Comme l'explique Elon, "les juges ne connaissent tout simplement pas le droit hébraïque, pour la simple raison qu'ils ne l'ont pas étudié".

 

Et si le droit hébraïque devenait le droit de l'Etat d'Israël ?

 

Quelles seraient les conséquences de l'adoption du droit hébraïque comme droit positif de l'Etat d'Israël ? Cela nécessiterait évidemment un travail considérable de création juridique et de mise à jour de dispositions anciennes, pas toujours adaptées aux réalités économiques et sociales actuelles. Un tel travail est déjà entrepris par plusieurs associations, qui œuvrent dans ce domaine en Israël.

 

Au-delà des conséquences pratiques, découlant de modifications du droit existant dans plusieurs domaines importants, un tel bouleversement aurait surtout une importance symbolique : il signifierait que l'Etat d'Israël n'est pas un Etat purement occidental, ayant pour ambition de devenir la "Suisse" (ou le Hong Kong) du Moyen-Orient, mais bien un Etat juif, héritier et continuateur d'une tradition bimillénaire, dont le droit constitue un des aspects essentiels.

 

Une telle perspective fait peur à de nombreux Israéliens, qui considèrent le droit juif comme anachronique. Cette image négative doit beaucoup, il faut le reconnaître, à la situation qui règne aujourd'hui au sein des tribunaux rabbiniques, censés appliquer le droit juif en matière matrimoniale. Le Beth-Din souffre en effet de problèmes graves, qui sont souvent les mêmes que ceux qui affectent les tribunaux civils : bureaucratie, lenteur et inefficacité des procédures. Mais cela est d'autant plus grave lorsque les juges prétendent appliquer une loi qui n'est pas celle édictée par la Knesset, mais celle que D.ieu a dictée à Moïse sur le Mont Sinaï !

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Il est difficile d'imaginer aujourd'hui que le droit hébraïque remplace un jour le système juridique actuel. Mais il faut se souvenir du temps où Herzl, fondateur du sionisme politique, préconisait comme langue officielle du futur Etat juif... l'allemand! (Il changea d'avis par la suite). Les références de la Cour suprême d'Israël à la jurisprudence des tribunaux canadiens ou européens paraîtront peut-être un jour aussi saugrenues que nous paraît aujourd'hui l'idée d'un Etat juif parlant allemand. Comme disait Herzl, "si vous le voulez, ce ne sera pas un rêve!"

 

* Hamishpat Haivri, Magnes, Jérusalem. Cet ouvrage de référence a été traduit en anglais (Jewish Law, Philadelphie 1994) mais pas en français.


 

POUR EN SAVOIR PLUS

Le lecteur francophone intéressé par le droit hébraïque pourra lire avec profit le livre de Georges Hansel, Explorations talmudiques (Odile Jacob 1998) ainsi que celui d'Abraham Weingort, Leçons de droit hébraïque, éditions Etz Haim 2000.

Commentaires

  • J'ai reproduit le chapeau ce texte très intéressant sur le blog de "Judeopedia". MLL

  • Article passionnant.
    Mais dans le cas d'un droit positif hébraïque en Israel, ne se retrouverait-on pas de fait dans un système de type taliban, ou Saoudien ?

    D'autant que vous posez la question des articles de loi qui préconisent la mise à mort des femmes adultères, ou des homosexuels. Comme les talibans donc.
    Comment faire cohabiter un tel archaisme avec une société moderne comme peut l'etre la société israelienne ?

    S'agit il vraiment d'un rêve ou plutot d'un cauchemar ?

  • Cher Jean,
    Je parle des dispositions de la Torah, qui, pour un lecteur non averti, peuvent sembler anachroniques et cruelles. Mais il est evident aux yeux de tout exegete juif contemporain qu'elles ne sont pas applicables a la lettre, et personne n'a jamais reclame leur application! La Torah, de maniere generale, ne peut etre lue et interpretee litteralement, au "pied de la lettre", et aucun Juif ne la lit ainsi, contrairement au Coran. C'est toute la difference entre Israel et les taliban...

  • Cher Itshak,
    J'entends bien ce que vous dites.
    Toutefois, tous les israeliens ne sont pas les exegètes que vous décrivez, et une partie de la société israëlienne lit la Thora au pied de la lettre. Laisser le pouvoir juridique à cette frange donnerait naissance à une théocratie, avec tous les excés qu'on connait à ce genre de système.

    Ygal Amir lisait la Thora au pied de la lettre puisque considérant que Rabin mettait en danger l'état d'Israel, il concluait qu'il était parfaitement autorisé du point de vue de la Halakha de le tuer.
    Et des Ygal Amir, il en existe de nombreux en Israel.

    Enfin, pour vous rejoindre, en effet le droit hebraïque est extrêmement riche. On peut donc s'en inspirer. A condition bien sur que seuls les modérés y travaillent...

  • monsieur,
    je vous ecrit ce petit mot pour vous demander un conseil.
    je voyage en israël regulierement depuis une trentaine d'annee, ces derniers temps je part en israël tous les quatre mois pour voir mon fils qui a fait sa alia et son armee en israël.
    depuis environs 1 an, lorsque j'arrive au controle des passeport, les policiers israeliens me bloquent environs une heure à chaque fois en me disant que je suis israelien et que je doit revenir avec un passeport israelien, si non, ils ne me laisseront plus sortir.
    je dois vous preciser que je suis francais nee en france et que je n'ai jamais habité en israël.
    apres plusieurs explications avec le service du ministere de l'intérieur a l'aeroport, il s'avère qu'ils ont dans leur machine une personne qui est nee le meme jour que moi et qui a le meme nom de famille que moi, mais visiblement il est né au maroc et moi a paris, et il n'a pas le meme prenom que moi.
    a mon dernier voyage ils ont contesté le fait que je soit né a paris, et ils m'ont dit que mon prenom est faux ou il a changé.
    lors de ce voyage je leurs ai fourni un extrait d'acte de naissance de la mairie de paris certifiant mon nom mon prenom et mon lieu de naissance.
    ils m ont affirmé que c est à moi de prouver que je ne suis pas israelien, et qu' il fallait que j'amène la prochaine fois les papiers de mes parent, papiers que je n'ai pas puisqu'ils sont mort depuis bien longtemps
    a votre avis que dois je faire, ont ils le droit de faire ce qu'ils font avec moi
    merci pour votre conseil
    René Hayot

  • Cher Monsieur,
    Ecrivez-moi par email a
    pierre22@it9mail.com
    car je ne peux pas vous repondre sur mon blog!
    Je vous ecrirai en prive.
    Cordial shalom,
    Itshak P. Lurcat, avocat
    Jerusalem

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